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Arrêté Ministériel n° 2001-33 du 18 janvier 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION D'ETUDES ET DE RECHERCHEDU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO"

  • N° journal 7479
  • Date de publication 26/01/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 84


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-110 du 18 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION D'ETUDES ET DE RECHERCHE DU CENTRE CARDIO-THORACITUQ DE MONACO" ;

Vu la requête présentée le 28 novembre 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2001 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION D'ETUDES ET DE RECHERCHE DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO" adoptés au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 2 novembre 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14