Arrêté Ministériel n° 2001-21 du 15 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 autorisant Mme Marguerite-Marie BERGONZI-MICHEL, Chirurgien-dentiste, à exercer son art dans la Principauté ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 99-502 du 21 octobre 1999 autorisant M. Khaled BOHSALI à exercer en qualité d'Assistant-opérateur dans le cabinet de Mme Marguerite-Marie BERGONZI-MICHEL, est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze janvier deux mille un.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.