Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "SEFONIL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 4 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SEFONIL", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à DEUX CENTS EUROS (200 Euros) et d'augmenter le capital social par incorporation des réserves facultatives d'un montant de SEPT CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT CINQ FRANCS (779.785 F) pour le porter de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS (2.500.000 F) à CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 Euros).
En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
b) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2000, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.472 du 8 décembre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 29 novembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 21 décembre 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 21 décembre 2000, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2000, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de SEPT CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT CINQ FRANCS (779.785 F), prélevée sur la réserve facultative en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CINQ CENT MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENTS EUROS des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par Mme Bettina DOTTA et M. André TURNSEK, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte,
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 euros) divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions de DEUX CENTS (200) euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 21 décembre 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 janvier 2001.
Monaco, le 12 janvier 2001.
Signé : H. REY.
a) De modifier la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à DEUX CENTS EUROS (200 Euros) et d'augmenter le capital social par incorporation des réserves facultatives d'un montant de SEPT CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT CINQ FRANCS (779.785 F) pour le porter de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS (2.500.000 F) à CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 Euros).
En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
b) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2000, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.472 du 8 décembre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 29 novembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 21 décembre 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 21 décembre 2000, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2000, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de SEPT CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT CINQ FRANCS (779.785 F), prélevée sur la réserve facultative en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CINQ CENT MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENTS EUROS des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par Mme Bettina DOTTA et M. André TURNSEK, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte,
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 euros) divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions de DEUX CENTS (200) euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 21 décembre 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 janvier 2001.
Monaco, le 12 janvier 2001.
Signé : H. REY.