Arrêté Ministériel n° 2001-7 du 9 janvier 2001 maintenant des fonctionnaires en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'exploitation du Grimaldi Forum" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont maintenus en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. d'exploitation du Grimaldi Forum, pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2001:
Mme | Marie-Josée NOTARI, Secrétaire-sténodactylographe, |
MM. | Patrick MAGNAN, Magasinier, |
Philippe ORECCHIA, Régisseur, | |
Robert VECCHIERINI, Régisseur. |
Art. 2.
M. César LUPI, Magasinier, est maintenu en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. d'exploitation du Grimaldi Forum, jusqu'au 20 janvier 2001, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.