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Ordonnance Souveraine n° 14.306 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Attaché au Conseil Economique et Social

  • N° journal 7422
  • Date de publication 24/12/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1802

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.520 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché au "Journal de Monaco",

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Karine DELEAGE, Attaché au "Journal de Monaco" est nommée en cette même qualité au Conseil Economique et Social.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14