Augmentation du capital - Modification aux statuts - "LABORATOIRES DISSOLVUROL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 11, rue du Gabian à Monaco, le 30 juillet 1999, les actionnaires de la société "LABORATOIRES DISSOLVUROL", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- d'augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel de CINQUANTE MILLE francs à la somme de CENT CINQUANTE MILLE Euros (équivalent à la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ francs et CINQUANTE centimes) et l'élévation de la valeur nominale des actions de la société de la somme de CENT francs à celle de TROIS CENTS Euros,
- et de modifier corrélativement l'article quatre des statuts relatif au capital social.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE QUATRE (nouvelle rédaction)":
Apports :
Lors de la constitution de la société, intervenue le 31 janvier 1958, M. Jean GAZO avait fait apport à la société d'un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques et de vente en gros de produits pharmaceutiques, exploité à Monaco, 37, boulevard du Jardin Exotique. Ledit établissement comprenait: l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation, et le droit de la location des locaux sis à Monaco, 37, boulevard du Jardin Exotique où est exploité ledit établissement.
Origine de propriété :
L'établissement objet de l'apport appartenait à M. GAZO pour l'avoir créé lui-même dans le courant de l'année 1953.
Rémunération des apports :
En rémunération de l'apport qui précède, il avait été attribué à M. Jean GAZO cent actions numérotées de un à cent de cent francs chacune de valeur nominale sur les cinq cents actions composant le capital social fixé à 50.000,00 F.
Les quatre cents actions de surplus portant les numéros cent un à cinq cents avaient été souscrites en numéraire et intégralement libérées.
Une augmentation du capital social, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1999 a porté la valeur nominale de chacune des actions existantes à la somme de 300 euros.
Capital social :
Le capital social est porté à la somme de 150.000 euros, divisé en 500 actions de 300 euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 500, entièrement libérées.
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, par acte en date du 9 août 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 septembre 1999 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné le 18 novembre 1999.
IV. - Les expéditions des actes précités des 9 août 1999 et 18 novembre 1999 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco ce jour même.
Monaco, le 26 novembre 1999.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- d'augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel de CINQUANTE MILLE francs à la somme de CENT CINQUANTE MILLE Euros (équivalent à la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ francs et CINQUANTE centimes) et l'élévation de la valeur nominale des actions de la société de la somme de CENT francs à celle de TROIS CENTS Euros,
- et de modifier corrélativement l'article quatre des statuts relatif au capital social.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE QUATRE (nouvelle rédaction)":
Apports :
Lors de la constitution de la société, intervenue le 31 janvier 1958, M. Jean GAZO avait fait apport à la société d'un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques et de vente en gros de produits pharmaceutiques, exploité à Monaco, 37, boulevard du Jardin Exotique. Ledit établissement comprenait: l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation, et le droit de la location des locaux sis à Monaco, 37, boulevard du Jardin Exotique où est exploité ledit établissement.
Origine de propriété :
L'établissement objet de l'apport appartenait à M. GAZO pour l'avoir créé lui-même dans le courant de l'année 1953.
Rémunération des apports :
En rémunération de l'apport qui précède, il avait été attribué à M. Jean GAZO cent actions numérotées de un à cent de cent francs chacune de valeur nominale sur les cinq cents actions composant le capital social fixé à 50.000,00 F.
Les quatre cents actions de surplus portant les numéros cent un à cinq cents avaient été souscrites en numéraire et intégralement libérées.
Une augmentation du capital social, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1999 a porté la valeur nominale de chacune des actions existantes à la somme de 300 euros.
Capital social :
Le capital social est porté à la somme de 150.000 euros, divisé en 500 actions de 300 euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 500, entièrement libérées.
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, par acte en date du 9 août 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 septembre 1999 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné le 18 novembre 1999.
IV. - Les expéditions des actes précités des 9 août 1999 et 18 novembre 1999 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco ce jour même.
Monaco, le 26 novembre 1999.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.