Ordonnance Souveraine n° 14.263 du 15 novembre 1999 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 10.503 du 26 mars 1992 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Carabiniers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Commandant de la Compagnie de Nos Carabiniers Luc FRINGANT est promu Lieutenant-Colonel.

Cette promotion prend effet à compter du 1er juillet 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.