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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7416
  • Date de publication 12/11/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1591
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Gerhard MOSER ayant exercé le commerce sous l'enseigne "CAFE MOZART" a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. Jean-Paul SAMBA, dans la liquidation des biens susvisée.

Monaco, le 5 novembre 1999.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
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Version 2018.11.07.14