Arrêté Ministériel n° 99-378 du 30 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 86-579 du 25 septembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;

Vu l'ordonnance n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-579 du 25 septembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié ;

Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 24 mars 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

La liste des maladies contagieuses figurant à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 86-579 du 25 septembre 1986, susvisé, est complétée comme suit :

"listériose" ;

"suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines".
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.