Constitution de Société en Commandite Simple "SCS ROCHER et Cie"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 juillet 1999, enregistré à Monaco le 6 juillet 1999, folio 192 R, case 1,
M. Frédéric ROCHER, demeurant à Beausoleil, 5, rue Jules Ferry, en qualité d'associé commandité.
Et trois autres associés commanditaires.
Ont constitué une société en commandite simple ayant pour objet en Principauté de Monaco :
L'exploitation d'un libre service alimentaire avec fruits et légumes, vente de boissons diverses et alcoolisées sans consommation sur place.
L'activité de traiteur, de rôtisserie, et la commercialisation de produits à base de poulet déclinés sous formes diverses et variées, la vente de pizzas, le tout sans consommation sur place.
La livraison à domicile, la vente à emporter.
L'acquisition, l'octroi, la concession, l'exploitation de toute licence s'appliquant à l'objet social.
Le tout directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite, de souscription d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.
Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
La raison et la signature sociales sont "SCS ROCHER et Cie" et la dénomination commerciale est "CHICKEN & PIZZA".
La durée de la société est fixée à cinquante années, à compter du jour de sa constitution définitive.
Le capital social fixé à la somme de QUATRE CENT MILLE (400.000) FRANCS est divisé en quatre cents (400) parts de mille (1.000) francs chacune, attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports, à savoir :
- à M. Frédéric ROCHER, à concurrence de
numérotées de 1 à 60
60 parts
- aux trois autres associés, à concurrence de
340 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social
400 parts
La société est gérée et administrée par M. Frédéric ROCHER, avec les pouvoirs prévus dans les statuts.
En cas de décès de l'associé commandité, la société ne sera pas dissoute de plein droit.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 30 août 1999.
Monaco, le 3 septembre 1999.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 juillet 1999, enregistré à Monaco le 6 juillet 1999, folio 192 R, case 1,
M. Frédéric ROCHER, demeurant à Beausoleil, 5, rue Jules Ferry, en qualité d'associé commandité.
Et trois autres associés commanditaires.
Ont constitué une société en commandite simple ayant pour objet en Principauté de Monaco :
L'exploitation d'un libre service alimentaire avec fruits et légumes, vente de boissons diverses et alcoolisées sans consommation sur place.
L'activité de traiteur, de rôtisserie, et la commercialisation de produits à base de poulet déclinés sous formes diverses et variées, la vente de pizzas, le tout sans consommation sur place.
La livraison à domicile, la vente à emporter.
L'acquisition, l'octroi, la concession, l'exploitation de toute licence s'appliquant à l'objet social.
Le tout directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite, de souscription d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.
Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
La raison et la signature sociales sont "SCS ROCHER et Cie" et la dénomination commerciale est "CHICKEN & PIZZA".
La durée de la société est fixée à cinquante années, à compter du jour de sa constitution définitive.
Le capital social fixé à la somme de QUATRE CENT MILLE (400.000) FRANCS est divisé en quatre cents (400) parts de mille (1.000) francs chacune, attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports, à savoir :
- à M. Frédéric ROCHER, à concurrence de
numérotées de 1 à 60
60 parts
- aux trois autres associés, à concurrence de
340 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social
400 parts
La société est gérée et administrée par M. Frédéric ROCHER, avec les pouvoirs prévus dans les statuts.
En cas de décès de l'associé commandité, la société ne sera pas dissoute de plein droit.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 30 août 1999.
Monaco, le 3 septembre 1999.