icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 99-53 du 5 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7398
  • Date de publication 09/07/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1016

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Georges MARSAN, Premier adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 16 juillet au lundi 26 juillet 1999 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 juillet 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 5 juillet 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14