Ordonnance Souveraine n° 14.007 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.051 du 23 septembre 1996 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien COTTALORDA, Contrôleur à l'Office des Téléphones, est nommé Contrôleur au Service des Parkings Publics, à compter du 1er avril 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.