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Ordonnance Souveraine n° 13.972 du 20 avril 1999 portant naturalisations monégasques

  • N° journal 7388
  • Date de publication 30/04/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 629

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Giuseppe, Giovanni MAZZA et la Dame Maria, Giustina CAZZANIGA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sieur Giuseppe, Giovanni MAZZA, né le 19 novembre 1944 à Busto Arsuzui (Italie), et la Dame Maria, Giustina CAZZANIGA, son épouse, née le 17 novembre 1951 à Milan (Italie), sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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