PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 janvier 1999, enregistré, le nommé :
- G. G., né le 13 avril 1957 à JOSNES (41), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mai 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.
- G. G., né le 13 avril 1957 à JOSNES (41), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mai 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.