icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7380
  • Date de publication 05/03/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 374
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de Luc DELESTIENNE, exerçant le commerce sous l'enseigne "MONACOM", 10, rue Princesse Florestine à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 9 février 1999.

Nommé Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, en qualité de Juge-Commissaire.

Désigné Mme Bettina DOTTA, Expert-comptable, en qualité de syndic.

Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de Luc DELESTIENNE ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MONACOM".

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 25 février 1999.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14