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Arrêté Ministériel n° 98-570 du 4 décembre 1998 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE".

  • N° journal 7368
  • Date de publication 11/12/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1830

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les arrêtés ministériels n° 98-173 du 10 avril 1998 et n° 98-342 du 31 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 1998 ;

Arrêtons :


Article Premier

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE" telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 98-173 du 10 avril 1998 et n° 98-342 du 31 juillet 1998, susvisés.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14