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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7367
  • Date de publication 04/12/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1815
D'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 18 juin 1998, enregistré et signifié le 3 septembre 1998, définitif ainsi que cela appert du certificat de non appel délivré par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 21 octobre 1998.

Entre le sieur Jean-Pierre, Jacques, Paul JARIER demeurant Le Casabianca, 17, boulevard du Larvotto à Monaco.

Et la dame Caroline, Marguerite, Marthe RATTIER demeurant Le Casabianca, 17, boulevard du Larvotto à Monaco.

Il a été extrait littéralement ce qui suit :

Prononce le divorce des époux JARIER/RATTIER à leurs torts et griefs réciproques, avec toutes conséquences de droit.

Pour extrait certifié conforme.

Monaco, le 4 décembre 1998.
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Version 2018.11.07.14