icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7365
  • Date de publication 20/11/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1721
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

prononcé la faillite personnelle de Jean-Claude BARNOUIN, associé commandité de la société "BARNOUIN & CIE", ayant exercé le commerce sous l'enseigne "SYSTRONICS", avec les conséquences prévues par les articles 587 et suivants du code de commerce et 6 de la convention relative à la faillite et à la liquidation judiciaire entre la Principauté de Monaco et la République Française, signée à Paris le 13 septembre 1950.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 12 novembre 1998.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14