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Arrêté Municipal n° 98-66 du 21 octobre 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7362
  • Date de publication 30/10/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1600

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;


Arrêtons :

Article Premier

M. Roger RICHELMI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 8 novembre 1998 au mardi 17 novembre 1998 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 octobre 1998.

 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14