PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 septembre 1998, enregistré, le nommé :

- M. J., né le 9 février 1948 à CREMONA (Italie), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance, émission de chèques sans provision et banqueroute simple.

Délits prévus et réprimés par les articles 337, 330 alinéa 1, 331, 327 du Code Pénal et 601 alinéa 1 du Code de Commerce.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.