Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "S.A.M. PLASCOPAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 14 janvier 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS par incorporation à concurrence de UN MILLION DE FRANCS des soldes créditeurs des comptes courants des associés et par création de MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale numérotées de CINQ CENT UN à MILLE CINQ CENTS, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
b) De modifier l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 mai 1998 publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.341 du 5 juin 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 29 mai 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 septembre 1998.
IV. Par acte dressé également le 28 septembre 1998 le Conseil d'Administration a :
* Déclaré que les MILLE actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 14 janvier 1998, ont été entièrement souscrites par une personne morale et cinq personnes physiques, par incorporation de leur compte courant créditeur, ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 20 juillet 1998, par M. MELAN et GARINO, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.
* Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.
* Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 28 septembre 1998 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 28 septembre 1998 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire ont :
* Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS et à la souscription des MILLE actions nouvelles.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS, divisé en MILLE CINQ CENTS actions de
MILLE FRANCS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée du 28 septembre 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour
(28 septembre 1998).
VIII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 28 septembre 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 16 octobre 1998.
Monaco, le 16 octobre 1998.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS par incorporation à concurrence de UN MILLION DE FRANCS des soldes créditeurs des comptes courants des associés et par création de MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale numérotées de CINQ CENT UN à MILLE CINQ CENTS, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
b) De modifier l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 mai 1998 publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.341 du 5 juin 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 29 mai 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 septembre 1998.
IV. Par acte dressé également le 28 septembre 1998 le Conseil d'Administration a :
* Déclaré que les MILLE actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 14 janvier 1998, ont été entièrement souscrites par une personne morale et cinq personnes physiques, par incorporation de leur compte courant créditeur, ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 20 juillet 1998, par M. MELAN et GARINO, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.
* Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.
* Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 28 septembre 1998 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 28 septembre 1998 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire ont :
* Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS et à la souscription des MILLE actions nouvelles.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS, divisé en MILLE CINQ CENTS actions de
MILLE FRANCS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée du 28 septembre 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour
(28 septembre 1998).
VIII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 28 septembre 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 16 octobre 1998.
Monaco, le 16 octobre 1998.
Signé : H. REY.