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Arrêté Ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine

  • N° journal 7360
  • Date de publication 16/10/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1512


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;

Vu la demande formulée par Mme Sylvie RUELLET ;

Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Sylvie RUELLET, née BOUZIN, Docteur en Pharmacie, est autorisée à acquérir et exploiter l'officine de pharmacie sise au 27, boulevard des Moulins aux lieu et place de M. Jean-Luc BUGHIN.
 

Art. 2.

Elle devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
 

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 88-556 du 18 octobre 1988 autorisant M. Jean-Luc BUGHIN à exploiter une officine est abrogé.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14