Ordonnance Souveraine n° 13.649 du 5 octobre 1998 portant démission d'une fonctionnaire

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.067 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat :

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission, sur sa demande, de Mme Agnès STEFANELLI, épouse VALLEE, Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur), à compter du 4 août 1998, est acceptée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.