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Ordonnance Souveraine n° 13.643 du 2 octobre 1998 portant nomination du Conseiller à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies

  • N° journal 7359
  • Date de publication 09/10/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1479

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.347 du 8 septembre 1994 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle PICCO, Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies, est nommée Conseiller à cette Mission.

Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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