Modifications aux statuts - Augmentation de capital - "MONACO CERAM S.A.M." anciennement "MONACO SANITAIRES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I - Aux termes d'un délibération prise au siège social, 4, boulevard Rainier III à Monaco, le 21 octobre 1996, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SANITAIRES", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d'augmenter le capital de 150.000 à 1.000.000 F, de modifier l'objet social et la dénomination de la société et en conséquence les articles 2, 3 et 7 des statuts.
II - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 97-27 du 23 janvier 1996, publié au "Journal de Monaco", du 31 janvier 1996.
III - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 19 février 1997.
IV - Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 septembre 1998, le Conseil d'Administration a déclaré que le capital social a été augmenté de la somme de 150.000 à celle de 1.000.000 F, en conformité avec les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 1996.
V - Suivant délibération prise au siège social le 24 septembre 1998, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que l'augmentation de capital était définitivement réalisé, l'article 7 des statuts étant désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 7"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs.
"Il est divisé en MILLE actions de MILLE francs chacune.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit, de toute manière, après décision approuvée par arrêté ministériel".
Les actionnaires ont également constaté qu'en conséquence de l'autorisation gouvernementale, la modification des articles 2 et 3 était définitive, ces articles seront désormais rédigés comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
"L'import, l'export, la commission, le courtage, l'achat, la vente, le transport, la distribution de tous matériaux, équipements, matériels, se rapportant à la réalisation des constructions publiques ou privées.
"Toutes études techniques, la prise de tous brevets, procédés, inventions, marques, moyens et secrets de fabrication, relatifs à ce qui précède.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et financières se rattachant à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en favoriser le développement".
"ARTICLE 3"
"La société prend la dénomination de : "MONACO-CERAM S.A.M.".
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 24 septembre 1998.
VI - Expéditions de chacun des actes précités des 19 février 1997 et 24 septembre 1998, ont été déposées le 8 octobre 1998, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 9 octobre 1998.
P.-L. AUREGLIA.
II - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 97-27 du 23 janvier 1996, publié au "Journal de Monaco", du 31 janvier 1996.
III - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 19 février 1997.
IV - Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 septembre 1998, le Conseil d'Administration a déclaré que le capital social a été augmenté de la somme de 150.000 à celle de 1.000.000 F, en conformité avec les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 1996.
V - Suivant délibération prise au siège social le 24 septembre 1998, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que l'augmentation de capital était définitivement réalisé, l'article 7 des statuts étant désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 7"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs.
"Il est divisé en MILLE actions de MILLE francs chacune.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit, de toute manière, après décision approuvée par arrêté ministériel".
Les actionnaires ont également constaté qu'en conséquence de l'autorisation gouvernementale, la modification des articles 2 et 3 était définitive, ces articles seront désormais rédigés comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
"L'import, l'export, la commission, le courtage, l'achat, la vente, le transport, la distribution de tous matériaux, équipements, matériels, se rapportant à la réalisation des constructions publiques ou privées.
"Toutes études techniques, la prise de tous brevets, procédés, inventions, marques, moyens et secrets de fabrication, relatifs à ce qui précède.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et financières se rattachant à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en favoriser le développement".
"ARTICLE 3"
"La société prend la dénomination de : "MONACO-CERAM S.A.M.".
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 24 septembre 1998.
VI - Expéditions de chacun des actes précités des 19 février 1997 et 24 septembre 1998, ont été déposées le 8 octobre 1998, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 9 octobre 1998.
P.-L. AUREGLIA.