PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 août 1998, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 30 décembre 1969 à Limone (Italie), de nationalité autrichienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général,
Sabine-Anne MINAZZOLI.