icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 13.599 du 8 septembre 1998 chargeant le Secrétaire en Chef du Conseil National des fonctions de Secrétaire Général

  • N° journal 7356
  • Date de publication 18/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1375

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.200 du 1er mars 1994 portant nomination du Secrétaire en Chef du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Martine SCHROETER, épouse PROVENCE, Secrétaire en Chef, est chargée, à compter du 1er septembre 1998, des fonctions de Secrétaire Général du Conseil National.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14