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Modification aux statuts - "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7356
  • Date de publication 18/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1415
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 12 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

De modifier l'année sociale, en conséquence l'article 30 des statuts (année sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 30"

"Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier octobre et finit le trente septembre. Par exception, le dixième exercice comprendra la période écoulée entre le premier janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit et le trente septembre mil neuf cent quatre vingt dix huit."


II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 12 juin 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 août 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.353 du vendredi 28 août 1998.

III. - A la suite de cette approbation, un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 août 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 septembre 1998.

IV - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 4 septembre 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 16 septembre 1998.

Monaco, le 18 septembre 1998.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14