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Contrat de Gérance Libre - Première Insertion

  • N° journal 7356
  • Date de publication 18/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1419
Aux termes d'un acte sous seing privé du 8 juillet 1998 enregistré à Monaco le 8 juillet 1998 FO 78 R, Case 5.

M. Victor Jean-Baptiste PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco a concédé en gérance libre pour une durée d'une année à compter du 6 août 1998 à M. Pier Franco GROSSO demeurant 24, avenue Princesse Grace à Monaco, un fonds de commerce d'achat, vente, courtage de tableaux, d'oeuvres d'art et de tous objets ayant trait au commerce de l'art, éditions, expositions, exploité n° 24, avenue Princesse Grace à Monaco sous l'enseigne "ARTE MONACO".

Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 18 septembre 1998.
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Version 2018.11.07.14