"CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Conformément aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 340 du 10 Mars 1942 sur les sociétés par actions, les expéditions des actes suivants ont été déposées ce jour, 11 septembre 1998, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco :
1°/ Statuts de la société anonyme monégasque "CREDIT SUISSE (MONACO)", établis par acte reçu en brevet par Me AUREGLIA, le 22 juillet 1998, déposés après approbation, aux minutes dudit notaire par acte du 25 août 1998.
2°/ Déclaration de souscription et de versement de la partie espèces du capital social, faite par le fondateur suivant acte reçu par ledit Me AUREGLIA, le 25 août 1998.
3°/ Délibération de la première assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société, tenue à Monaco, le 25 août 1998, dont le procès-verbal a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes dudit notaire par acte du même jour. Etant précisé que lors de cette délibération il a notamment été procédé à la nomination d'un expert destiné à vérifier l'apport du fonds de commerce de banque apporté en nature à la société.
4°/ Délibération de la deuxième assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société, tenue à Monaco, les minutes dudit notaire par acte du même jour.
5°/ Acte de dépôt, aux minutes de Me. AUREGLIA du 7 septembre 1998, d'un exemplaire de l'état des immobilisations dépendant du fonds d'agence bancaire du CREDIT SUISSE (HOTTINGUER) apporté à la société, et de l'original d'un engagement, pris par les actionnaires par acte séparé, de soumettre à la T.V.A. toutes cessions ultérieures de biens dépendant dudit fonds et de procéder, s'il y a lieu, aux régularisations fiscales qui en découlent.
Monaco, le 11 septembre 1998.
P.-L. AUREGLIA.
1°/ Statuts de la société anonyme monégasque "CREDIT SUISSE (MONACO)", établis par acte reçu en brevet par Me AUREGLIA, le 22 juillet 1998, déposés après approbation, aux minutes dudit notaire par acte du 25 août 1998.
2°/ Déclaration de souscription et de versement de la partie espèces du capital social, faite par le fondateur suivant acte reçu par ledit Me AUREGLIA, le 25 août 1998.
3°/ Délibération de la première assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société, tenue à Monaco, le 25 août 1998, dont le procès-verbal a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes dudit notaire par acte du même jour. Etant précisé que lors de cette délibération il a notamment été procédé à la nomination d'un expert destiné à vérifier l'apport du fonds de commerce de banque apporté en nature à la société.
4°/ Délibération de la deuxième assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société, tenue à Monaco, les minutes dudit notaire par acte du même jour.
5°/ Acte de dépôt, aux minutes de Me. AUREGLIA du 7 septembre 1998, d'un exemplaire de l'état des immobilisations dépendant du fonds d'agence bancaire du CREDIT SUISSE (HOTTINGUER) apporté à la société, et de l'original d'un engagement, pris par les actionnaires par acte séparé, de soumettre à la T.V.A. toutes cessions ultérieures de biens dépendant dudit fonds et de procéder, s'il y a lieu, aux régularisations fiscales qui en découlent.
Monaco, le 11 septembre 1998.
P.-L. AUREGLIA.