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Arrêté Ministériel n° 98-451 du 8 septembre 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7355
  • Date de publication 11/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1336

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.528 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-345 du 11 juillet 1997 admettant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 18 août 1998 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Franck JULIEN, Inspecteur à l'Office des Téléphones, placé en position de détachement d'office auprès de Monaco Telecom S.A.M., est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14