Ordonnance Souveraine n° 13.583 du 28 août 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat;

Vu Notre ordonnance n° 9.685 du 12 janvier 1990 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National ;


Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges LISIMACHIO, Secrétaire Général du Conseil National, est nommé dans l'emploi de Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie, à compter du 1er septembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET .