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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7354
  • Date de publication 04/09/1998
  • Qualité 97.37%
  • N° de page 1302


Mlle V. AV.
Quatre ans pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. A.B.
Trois mois pour défaut de maîtrise et dégâts au domaine public.
Mme G. DB.
Un mois avec sursis (période trois ans) pour dépassement dangereux et blessures involontaires
M. J.G.DA.
Un an pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. L.DDS.
Neuf mois pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. C.D.
Trois mois pour circulation dans un couloir de bus, non respect de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.P.E.
Trois mois pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. P.F.
Neuf mois pour non respect de signalisation et conduite en état d'ivresse.
Mme C.G.
Un mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. B.G.
Quatre mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. G.H.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse.
M. C.J.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, défaut de maîtrise et dommages au domaine public.
M. F.L.
Vingt mois pour conduite en état d'ivresse.
M. G.L.F.
Deux mois avec sursis (période trois ans) pour vitesse excessive et refus d'obtempérer.
Mme F.DL.
Six mois pour défaut de maîtrise, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
Mlle S.M.G.
Quinze mois pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
Mme AM.N.
Deux mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. JG.R.
Quatre mois pour défaut de maîtrise, blessures involontaires et délit de fuite après accident corporel de la circulation.
M. C.S.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et vitesse excessive.
M. JP.S.
Trois mois pour changement de direction sans précaution, non respect de priorité et blessures involontaires.
M. D.S.
Quatre mois pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mlle A.T.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
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