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Arrêté Municipal n° 98-60 du 28 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.

  • N° journal 7354
  • Date de publication 04/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1300

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du lundi 14 septembre 1998 jusqu'à la fin des travaux :
- la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Louis Notari, dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue Suffren Reymond,
- un sens unique de circulation réservé aux riverains est instauré rue Louis Notari, dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue Princesse Caroline et ce, dans ce sens,
- un sens unique permanent est instauré rue Princesse Caroline, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert 1er et ce, dans ce sens.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 août 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 28 août 1998.
 

Le Maire,
L'Adjoint, f.f.
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14