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Arrêté Ministériel n° 98-413 du 14 août 1998 portant nomination d'un Inspecteur de policestagiaire à la Direction de la Sûreté Publique

  • N° journal 7354
  • Date de publication 04/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1300

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Pierre TAULIER est nommé Inspecteur de police stagiaire à compter du 1er septembre 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE .

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Version 2018.11.07.14