Arrêté Municipal n° 97-50 du 17 juillet 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du lundi 20 juillet 1998 à 7 heures jusqu'à la fin des travaux :

- la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue des Orangers, dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue des Princes,
- le stationnement des véhicules est interdit rue Imberty,
- un double sens de circulation est instauré rue Imberty, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Florestine et la rue des Orangers,
- la circulation des véhicules est interdite rue Imberty, dans sa partie comprise entre la rue des Orangers et la rue Louis Notari,
- le stationnement des véhicules est interdit rue des Princes,
- la circulation des véhicules est interdite rue des Princes, à l'exception des riverains pour lesquels un double sens est instauré,
- le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue des Princes et la rue Imberty,
- un double sens de circulation est instauré rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue des Princes et la rue Imberty.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juillet 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 juillet 1998.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 17 juillet 1998.

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