Réduction de capital - "S.A.M. SUISSCOURTAGE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 15 septembre 1997, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SUISSCOURTAGE" réunie en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 30 octobre 1997 ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire le capital social de la somme de UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (1.750.000 F) pour le porter de la somme de TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) à celle de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F), par réduction de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE FRANCS (3.750 F) à celle de DEUX MILLE FRANCS (2.000 F).
b) De modifier, en conséquence l'article 5 (capital) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 1997, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre 1997, publié au "Journal de Monaco" le 2 janvier 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 30 octobre 1997 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 29 décembre 1997, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 24 juin 1998.
IV. - Par acte dressé également le 24 juin 1998, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 30 octobre 1997, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 29 décembre 1997, le capital social a été réduit de la somme de TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) à celle de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F) ;
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social qui était à l'origine de TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) a été réduit, par décision de l'assemblée générale extraordinaire, à DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F).
"Il est divisé en MILLE (1.000) actions de DEUX MILLE FRANCS (2.000 F) chacune intégralement libérées à la souscription".
V. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 juin 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (24 juin 1998).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 24 juin 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 juillet 1998.
Monaco, le 10 juillet 1998.
Signé : H. REY.
a) De réduire le capital social de la somme de UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (1.750.000 F) pour le porter de la somme de TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) à celle de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F), par réduction de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE FRANCS (3.750 F) à celle de DEUX MILLE FRANCS (2.000 F).
b) De modifier, en conséquence l'article 5 (capital) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 1997, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre 1997, publié au "Journal de Monaco" le 2 janvier 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 30 octobre 1997 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 29 décembre 1997, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 24 juin 1998.
IV. - Par acte dressé également le 24 juin 1998, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 30 octobre 1997, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 29 décembre 1997, le capital social a été réduit de la somme de TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) à celle de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F) ;
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social qui était à l'origine de TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) a été réduit, par décision de l'assemblée générale extraordinaire, à DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F).
"Il est divisé en MILLE (1.000) actions de DEUX MILLE FRANCS (2.000 F) chacune intégralement libérées à la souscription".
V. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 juin 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (24 juin 1998).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 24 juin 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 juillet 1998.
Monaco, le 10 juillet 1998.
Signé : H. REY.