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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "S.C.S. EDMOND PASTOR & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro

  • N° journal 7343
  • Date de publication 19/06/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 940

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 octobre 1998 les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Edmond PASTOR & Cie" sont convenus :

- de porter à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS le capital de ladite société ;
- et de modifier l'objet social.

En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :


ARTICLE 2
Objet

La société a pour objet :

L'exécution, tant sur le territoire monégasque que sur les territoires des états étrangers, de tous travaux et ouvrages maritimes et terrestres, publics ou privés ; l'exécution de toutes prestations de service s'y rapportant telle que: entretien d'ouvrages, nettoyage de plans d'eau, remorquage, renflouages divers, travaux sous-marins par plongeurs et scaphandriers; la location de matériel et de moyens se rapportant à l'activité ci-dessus; toutes prestations de services se rapportant directement à l'objet social.

Et, généralement toutes les opérations commerciales, civiles, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus, à l'exception d'activités réglementées.


ARTICLE 6

Il est fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :


- par M. Edmond PASTOR, la somme de NEUF CENT MILLE FRANCS, ci
900 000
- par M. Henri MATHIEU, la somme de QUATRE CENT VINGT CINQ, ci
425 000
- et par M. Eric CAMPOCASSO, la somme de CENT SOIXANTE QUINZE MILLE FRANCS, ci
175 000
Ensemble : la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS, ci
1 500 000



ARTICLE 7
Capital Social

Le capital social formé par les apports ci-dessus constatées, est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS.

Il est divisé en QUINZE MILLE parts sociales de CENT FRANCS chacune, numérotées de UN à QUINZE MILLE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :


- à M. PASTOR, à concurrence de NEUF MILLE PARTS, numérotées de UN à MILLE DEUX CENT et de DEUX MILLE UN à NEUF MILLE HUIT CENT, ci

9.000
- à M. MATHIEU, à concurrence de QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE PARTS, numérotées de MILLE DEUX CENT UN à MILLE TROIS CENT et de NEUF MILLE HUIT CENT UN à TREIZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE, c


4.250
- et à M. CAMPOCASSO, à concurrence de MILLE SEPT CENT CINQUANTE PARTS, numérotées de MILLE TROIS CENT UN à DEUX MILLE et de TREIZE MILLE NEUFCENT CINQUANTE ET UN à QUINZE MILLE, ci


1 750
TOTAL : QUINZE MILLE PARTS (15.000), ci
15 000

Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.

Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affiché conformément à la loi, le 17 juin 1998.

Monaco, le 19 juin 1998.



Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14