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Arrêté Municipal n° 98-38 du 8 juin 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7342
  • Date de publication 12/06/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 876

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;


Arrêtons :
 

Article Premier

M. Roger RICHELMI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 9 juin 1998 au dimanche 14 juin 1998 inclus.
 

Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juin 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 8 juin 1998.
 


Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Cet arrêté a été affiché à la porte de la Mairie le 8 juin 1998.
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Version 2018.11.07.14