icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 98-236 du 25 mai 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté

  • N° journal 7340
  • Date de publication 29/05/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 800

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société dénommée "ALLIANZ ASSURANCES", dont le siège social est à Charenton-le-Pont, 2-4, avenue du Général De Gaulle ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier
 

La société dénommée "ALLIANZ ASSURANCES" est autorisée à pratiquer en Principauté les opérations d'assurances suivantes :

- Accidents
- Maladie
- Corps de véhicules terrestres
- Corps de véhicules ferroviaires
- Corps de véhicules aériens
- Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
- Marchandises transportées
- Incendie et éléments naturels
- Autres dommages aux biens
- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
- Responsabilité civile véhicules aériens
- Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Caution
- Pertes pécuniaires diverses
- Protection juridique
- Assistance.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14