Augmentation de capital - Modification aux statuts - "LA TELEPHONIE PRIVEE - LTP TELECOM" anciennement "LA TELEPHONIE PRIVEE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 24, avenue de Fontvieille, le 13 janvier 1998, les actionnaires de la société "LA TELEPHONIE PRIVEE" réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- la modification de la dénomination sociale en rajoutant à celle-ci le signe LTP/TELECOM, et la modification corrélative de l'article premier des statuts de la société,
- la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article deux des statuts,
- l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE francs à celle de DEUX MILLIONS de francs, et la modification corrélative de l'article quatre des statuts.
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
"ARTICLE PREMIER (nouvelle rédaction)"
"Il est formé par les présentes, entre les souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et par les présents statuts.
"Cette société prend la dénomination de LA TELEPHONIE PRIVEE sigle "LTP/TELECOM".
"Son siège social est fixé à Monaco. Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco par simple décision du Conseil d'Administration".
"ARTICLE DEUX (nouvelle rédaction)"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : les études, les services, le conseil, l'ingénierie, l'achat, la vente, la location, l'installation, la réparation, la maintenance de tout système de courant faible et plus particulièrement de télécommunication, de radiocommunication, de vidéocommunication et d'informatique ; l'acquisition, la cession et la concession de toutes licences, brevets ou procédés s'y rapportant ; toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus défini.
"ARTICLE 4 (nouvelle rédaction)"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) de francs, divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS actions de HUIT CENTS (800) francs chacune de valeur nominale.
"Le capital peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO, par acte en date du 23 janvier 1998.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 avril 1998 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes dudit Me CROVETTO, le 5 mai 1998.
IV. - Les expéditions des actes précités des 23 janvier 1998 et 5 mai 1998 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.
Monaco, le 15 mai 1998.
Signé : L.-C. CROVETTO.
- la modification de la dénomination sociale en rajoutant à celle-ci le signe LTP/TELECOM, et la modification corrélative de l'article premier des statuts de la société,
- la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article deux des statuts,
- l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE francs à celle de DEUX MILLIONS de francs, et la modification corrélative de l'article quatre des statuts.
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
"ARTICLE PREMIER (nouvelle rédaction)"
"Il est formé par les présentes, entre les souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et par les présents statuts.
"Cette société prend la dénomination de LA TELEPHONIE PRIVEE sigle "LTP/TELECOM".
"Son siège social est fixé à Monaco. Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco par simple décision du Conseil d'Administration".
"ARTICLE DEUX (nouvelle rédaction)"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : les études, les services, le conseil, l'ingénierie, l'achat, la vente, la location, l'installation, la réparation, la maintenance de tout système de courant faible et plus particulièrement de télécommunication, de radiocommunication, de vidéocommunication et d'informatique ; l'acquisition, la cession et la concession de toutes licences, brevets ou procédés s'y rapportant ; toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus défini.
"ARTICLE 4 (nouvelle rédaction)"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) de francs, divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS actions de HUIT CENTS (800) francs chacune de valeur nominale.
"Le capital peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO, par acte en date du 23 janvier 1998.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 avril 1998 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes dudit Me CROVETTO, le 5 mai 1998.
IV. - Les expéditions des actes précités des 23 janvier 1998 et 5 mai 1998 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.
Monaco, le 15 mai 1998.
Signé : L.-C. CROVETTO.