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Modification aux statuts - "MONTE-CARLO TIME S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7334
  • Date de publication 17/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 641
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 28 juillet 1997, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO TIME S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier la date de clôture des exercices sociaux et de la fixer au 31 mars de chaque année, à compter du 1er janvier 1997. L'exercice social en cours aura donc une durée de quinze mois, jusqu'au 31 mars 1998.

b) De modifier en conséquence l'article 16 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :



"ARTICLE 16"

"L'année sociale commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 28 juillet 1997, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mars 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.332 du vendredi 3 avril 1998.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1997, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 27 mars 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 8 avril 1998.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 8 avril 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 avril 1998.

Monaco, le 17 avril 1998.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14