Arrêté Ministériel n° 98-167 du 8 avril 1998 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES ARTISTES-MUSICIENS"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat des Artistes-Musiciens ;

Vu la demande en date du 27 février 1998 aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES ARTISTES-MUSICIENS" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est approuvé le changement de dénomination du syndicat dénommé "SYNDICAT DES ARTISTES-MUSICIENS" qui devient "SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS ET PROFESSIONS DU SPECTACLE".
 

Art. 2.

Les modifications apportées aux statuts de ce syndicat sont approuvées.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.