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Année 1997
Journal n° 7278
Arrêté Ministériel n° 97-96 du 17 mars 1997 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "LE PHENIX ESPAGNOL" à la...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 97-96 du 17 mars 1997 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "LE PHENIX ESPAGNOL" à la société "LA SUISSE ASSURANCE VIE (FRANCE)"
N° journal
7278
Date de publication
21/03/1997
Qualité
97.35%
N° de page
358
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