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Année 1997
Journal n° 7268
Arrêté Ministériel n° 97-1 du 3 janvier 1997 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafon...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 97-1 du 3 janvier 1997 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
N° journal
7268
Date de publication
10/01/1997
Qualité
97.45%
N° de page
30
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