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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.334 du 3 août 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.336 du 10 août 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.338 du 30 août 1994 rendant exécutoire la Convention Culturelle Européenne faite à Paris le 19 décembre 1954
- Ordonnance Souveraine n° 11.339 du 30 août 1994 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 11.340 du 30 août 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-322 du 13 juillet 1994 maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-329 du 19 juillet 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-357 du 31 août 1994 complétant l'arrêté ministériel n° 77-149 du 7 avril 1977 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port
- Arrêté Ministériel n° 94-358 du 31 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-359 du 31 août 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO", en abrégé "C.F.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-360 du 31 août 1994 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 94-361 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté Ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 94-363 du 31 août 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOUTIQUE GIVENCHY MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 94-364 du 31 août 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 94-368 du 1er septembre 1994 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 94-369 du 1er septembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR", en abrégé "C.A.P.I.P."
- Arrêté Ministériel n° 94-370 du 1er septembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17, AVENUE D'OSTENDE"
- Arrêté Ministériel n° 94-371 du 1er septembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE NEGOCE DE MATERIEL"
- Arrêté Ministériel n° 94-372 du 1er septembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DES GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES", en abrégé "E.G.T.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-373 du 1er septembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONTE-CARLO CUSTOMER YACHT"
- Arrêté Ministériel n° 94-374 du 1er septembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN", en abrégé "A.C.I. - QUENIN"
- Arrêté Ministériel n° 94-375 du 1er septembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL DIFFUSION BATIMENT", en abrégé "I.D.B."
- Arrêté Ministériel n° 94-376 du 1er septembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. M.C. NET"
- Arrêté Ministériel n° 94-377 du 1er septembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE MEDECINE NUCLEAIRE"
- Arrêté Ministériel n° 94-378 du 1er septembre 1994 autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité de pharmacien-assistant
- Arrêté Ministériel n° 94-379 du 1er septembre 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 94-381 du 6 septembre 1994 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-382 du 6 septembre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique (Service des Archives Générales)
- Arrêté Ministériel n° 94-383 du 6 septembre 1994 maintenant une secrétaire-hôtesse en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-384 du 6 septembre 1994 plaçant un professeur de sciences économiques en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-385 du 6 septembre 1994 plaçant une conseillère d'éducation en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-386 du 6 septembre 1994 plaçant un documentaliste en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-387 du 6 septembre 1994 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 94-388 du 6 septembre 1994 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 94-389 du 6 septembre 1994 maintenant une enseignante en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 94-27 du 29 août 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le Quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 94-28 du 29 août 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une exposition de canots automobiles sur le Quai Albert 1er