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Année 1993
Journal n° 7074
Arrêté Ministériel n° 93-233 du 16 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances dont l'empl...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 93-233 du 16 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions
N° journal
7074
Date de publication
23/04/1993
Qualité
97.91%
N° de page
509
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