Arrêté Ministériel n° 92-504 du 4 septembre 1992 établissant la liste des agences de notation habilitées à évaluer les titres figurant à l'actif d'un fonds commun de placement, prévue à l'article 30.1 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement