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Année 1992
Journal n° 7037
Arrêté Ministériel n° 92-465 du 29 juillet 1992 autorisant le transfert à "AZUR VIE" du portefeuille de contrats de la "S.A.V.I.G.A.M.F. Société d'...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 92-465 du 29 juillet 1992 autorisant le transfert à "AZUR VIE" du portefeuille de contrats de la "S.A.V.I.G.A.M.F. Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
N° journal
7037
Date de publication
07/08/1992
Qualité
98.18%
N° de page
879
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