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Année 1983
Journal n° 6569
Ordonnance Souveraine n° 7.779 du 11 août 1983 désignant dans chaque Département un Directeur général chargé d'assister le Conseiller de Gouvernement
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 7.779 du 11 août 1983 désignant dans chaque Département un Directeur général chargé d'assister le Conseiller de Gouvernement
N° journal
6569
Date de publication
19/08/1983
Qualité
97.77%
N° de page
790
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